Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
R-20, r. 6 - Règlement sur la délivrance de certificats de compétence à certains titulaires de titres de formation délivrés en France
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE 3
(a. 3)
TITRES DE FORMATION DÉLIVRÉS PAR LE MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE DE FRANCE DONNANT DROIT À UN CERTIFICAT DE COMPÉTENCE-APPRENTI DÉLIVRÉ PAR LA COMMISSION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC
Titres de formation délivrés par le Certificats de compétence-apprenti
ministère de l’Éducation nationale délivrés par la Commission de la
de France construction du Québec
Brevet professionnel - Couvreur
Étanchéité du bâtiment et des
travaux publics
Certificat d’aptitude Poseur de revêtements souples
professionnelle - Solier
moquettiste
